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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/1977
Page:	1057

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975