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Intitulé

Ordonnance du 23 novembre 1993 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1993
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/11/1993
Page:	25395

Avis du Conseil d'Etat

22668

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1993

Période de vigueur

du 01/12/1993 au 26/05/2004