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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1976 rendant applicables au personnel de l'Office national de l'emploi les dispositions de certains arrêtés royaux relatifs au statut pécuniaire des agents de l'Etat et déterminant le classement hiérarchique de certains grades que peuvent porter les agents de cet organisme


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1976
Page:16380
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1969