help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 10. September 2020 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 28. September 2018 zur Ausführung des Dekrets vom 28. Mai 2018 zur AktiF- und AktiF PLUS-Beschäftigungsförderung und des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 11. Mai 1995 über die bezuschussten Vertragsbediensteten, die in Containerparks beschäftigt werden

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/2020
Page:69190
Avis du Conseil d'Etat 67745
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 13)

Période de vigueur du 01/10/2020 au ...