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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1977 fixant les catégories de miliciens de la levée 1979 qui peuvent invoquer un service de frère au sens de l'article 12, § 1er, 5°bis, des lois coordonnées sur la milice pour obtenir la dispense du service en temps de paix pour cause morale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1977
Page:14928
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1979