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Intitulé

Loi du 10 juin 1976 portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme, et de l'Annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1976
Page:9976
Avis du Conseil d'Etat 12421
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication