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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/1977
Page:	5709

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1977

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse