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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1985 déterminant les prix maxima de certains produits laitiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1986
Page:50
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication