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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1977 portant diverses dispositions pour l'application de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/1977
Page:	818

Avis du Conseil d'Etat

12679

Entrée en vigueur / Effet

21/08/1976