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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 décembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1979 portant règlement du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1980
Page:14058
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Sans objet en raison de la suppression du Fonds de Construction d'institutions hospitalières et médico-sociales (AR 13/03/1991, art. 13)