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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1971 relatif à la détention et au transport des viandes, os, graisses, abats et autres déchets résultant et du travail des viandes, souillés, gâtés ou corrompus

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1971
Page:	7445

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/11/1971 (AR 26/08/1971)

Période de vigueur

du 15/11/1971 au 24/12/2015