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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1993
Page:19501
Avis du Conseil d'Etat 22473
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993

Période de vigueur du ... au 21/07/2007