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Intitulé

Circulaire ICM/AMU/2022/1 modifiant la Circulaire ICM/AMU/2010/2: mise en oeuvre dans la chaîne de l'aide médicale urgente de défibrillateurs externes automatiques (DEA) dans les lieux publics
Dans la circulaire ICM/AMU/2010/2 : mise en oeuvre dans la chaîne de l'aide médicale urgente de défibrillateurs externes automatiques (DEA) dans les lieux publics


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2022
Numéro: ICM/DGH/2022/1
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2022
Page:97591
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.