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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1980 portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités provinciaux de remembrement à l'amiable dans la région flamande


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1981
Page:141
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication