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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1978 portant exécution de la loi du 27 avril 1978 encourageant les échanges bilatéraux et multilatéraux d'immeubles ruraux et forestiers non bâtis


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1978
Page:14737
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/11/1978 au ...