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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations respectives "Super Lotto" et "Super Joker", se caractérisent par une répartition entre les trois premiers rangs de gains d’un montant promotionnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

20/02/2010

Période de vigueur

du 20/02/2010 au 31/05/2010