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Intitulé

Arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la renonciation à la perception du précompte mobilier


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1993
Page:15892
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2

Période de vigueur du ... au 01/01/1993