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Intitulé

Arrêté royal du 1er août 1979 portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/1979
Page:	12238

Avis du Conseil d'Etat

U - D