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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 septembre 2021 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/2021
Edition:	3
Page:	98896

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 10)

Effet: 01/01/2021 (date déduite des art. 2 et 3)

Fin de vigueur: 31/12/2021 (date déduite de la référence au budget d'Actiris dans l'art. 4)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021