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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 1978 dérogeant aux prescriptions des articles 52.3.3.3. et 52.9.3. du règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1978
Page:	5021

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication