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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1967 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1967
Page:2200
  • 16/06/1967 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 9566