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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1980 soumettant le tronçon F. Tijsmanstunnel-Rondpunt Nieuwe Havenweg de l'accès du port d'Anvers au régime de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/1980
Page:	3603

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/03/1980 au ...