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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 fixant les règles de fonctionnement, de délibération et d'organisation du collège des gouverneurs wallons


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2019
Page:110437
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66125
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 19: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...