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Intitulé

Omzendbrief van 20 oktober 1982 betreffende de eis om bij bouwwerken parkeerruimte te scheppen


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1982
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1982
Page:14901
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld