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Intitulé

Omzendbrief van 20 maart 1997 betreffende de toepassing van de Vlarem-subrubriek 32.1 "Feestzalen en lokalen met een dansgelegenheid "


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1997
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1997
Page:8797
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld