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Intitulé

Circulaire du 10 avril 1986 concernant les nouvelles cartes d'identité - Information relative à l'état d'avancement de la procédure de renouvellement - Durée de validité des documents de base - Résorption du retard de délivrance dans le chef de certaines communes - Remplacement de nouvelles cartes d'identité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1986
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1986
Page:5382
Avis du Conseil d'Etat --