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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 août 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1973 organisant l'examen de capacité aux fonctions d'opérateur d'identification judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1982
Page:10598
Avis du Conseil d'Etat 14798
Période de vigueur du ... au 01/04/2001