help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements libres subventionnés dispensant l'enseignement secondaire conformément à la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1975
Page:10561
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1970

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du ... au 31/08/2016