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Intitulé

Arrêté royal n° 245 du 31 décembre 1983 relatif à l'émission d'actions privilégiées sans droit de vote dans le cadre de la restructuration de l'industrie sidérurgique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 245
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1984
Page:840
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15897
Entrée en vigueur / Effet 31/03/1984 (AR 31/03/1984)