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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 2001 modifiant diverses dispositions relatives au statut des candidats militaires du cadre actif et court terme


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2001
Page:24049
Avis du Conseil d'Etat 31627
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication