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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1984 portant exécution de la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de Pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1984
Page:14750
Avis du Conseil d'Etat 13756 + 15663
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication