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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2016 portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants du Bureau bruxellois de la planification


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/10/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2016
Page:71720
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 25/10/2016 au 03/12/2017