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Intitulé

Modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région wallonne, par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation de ce règlement.

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2001
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2002
Page:	2641

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au ...

Remarques La date de ce règlement est mentionnée dans le préambule de l'arrêté d'approbation.

Annexé à

Nature

Date

AMRW

18/12/2001