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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 13 juni 1984 houdende regeling van de erkenning en subsidiëring van begeleidingsdiensten inzake de integratie van migranten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1984
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1984
Page:13953
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 21

Période de vigueur du ... au 30/09/1990