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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM et l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/03/2005
Page:	9941

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

37905

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/03/2005 au ...