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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1985 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1976 règlant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1985
Page:17774
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Année scolaire 1984-1985