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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1958 relatif à l'octroi par l'Office régulateur de la navigation intérieure de subventions en vue de la modernisation et de la rénovation de la flotte de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1958
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1958
Page:7533
Avis du Conseil d'Etat 5537