Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 modifiant, à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier 1995 au 6 février 1995, l'l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du du 24 décembre 1990 règlant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers