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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1977
Page:13531
Avis du Conseil d'Etat 12946
Entrée en vigueur / Effet 26/07/1977