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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 juin 1986 fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1986
Page:9525
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1986

Période de vigueur du 01/05/1986 au ...