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Intitulé

Loi du 11 mai 2007 complétant la loi sur les armes, en ce qui concerne l'interdiction des systèmes d'armement à l'uranium appauvri


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2007
Edition:3
Page:33988
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 20/06/2009 (deux ans après le jour de sa publication au Moniteur belge)

Période de vigueur du 20/06/2009 au ...