Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue d'y inscrire le tracé de la ligne électrique HT 150 Kv Auvelais-Gembloux-Le Chenoi et de supprimer le tracé de la ligne électrique 70 Kv existante Gembloux-Le Chenoi-Court-Saint-Etienne qui sera démantelée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.