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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 juin 1949 modifiant l'arrêté ministériel du 28 mai 1947, instituant les commissions prévues aux articles 1, 2 et 4 l'arrêté du 19 septembre 1945, établissant le Statut de la Résistance Armée


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1949
Page:5715
Avis du Conseil d'Etat U - D