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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1988 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1980 fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1988
Edition:1
Page:18116
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989