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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2006 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2007
Edition:1
Page:1950
Avis du Conseil d'Etat 41098
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...