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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1988 relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1988
Page:9411
Avis du Conseil d'Etat 18445
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1988

Période de vigueur du 01/12/1988 au 22/01/2017