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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/1989
Page:17601
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987