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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public et l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1976
Page:8411
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 9