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Intitulé

Circulaire OOP23 du 8 juillet 1996 relative à l'exclusion de spectateurs lors de matches de football


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1996
Numéro: OOP23
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1996
Page:19915
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée