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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1989 modifiant certains arrêtés royaux à la suite de la transformation de la Caisse spéciale d'allocations familiales des administrations locales et régionales en Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1989
Page:18967
Avis du Conseil d'Etat 19167
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985

Période de vigueur du 01/10/1985 au ...